Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido

J.O. 278 du 30 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

NOR : BCFZ0799330X

Article 1er

Du 3 au 16 décembre 2007, et uniquement pour les tirages n°s 95 à 131 et 167 à 250 de cette période, le règlement du jeu dénommé « Rapido » fait le 29 août 2000 et publié au Journal officiel du 24 septembre 2000, avec modifications du 25 juin 2001, du 15 novembre 2002, du 8 mars 2004, du 18 octobre 2004, du 15 février 2005, du 14 mars 2005, du 1er avril 2005, du 20 décembre 2005, du 22 février 2006, du 30 juin 2006, du 23 juillet 2007 et du 19 septembre 2007, publiées au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 28 novembre 2002, du 26 mars 2004, du 29 octobre 2004, du 10 mars 2005, du 17 mars 2005, du 9 avril 2005, du 27 décembre 2005, du 21 mars 2006, du 21 juillet 2006, du 29 juillet 2007 et du 5 octobre 2007, est complété provisoirement par les dispositions suivantes. Celles-ci seront caduques après le tirage no 250 du 16 décembre 2007.

Article 2

Du lundi 3 décembre 2007 au dimanche 16 décembre 2007 inclus, un 10e rang de gains est ajouté aux tirages n°s 95 à 131 et n°s 167 à 250. En conséquence, pendant cette période, les sous-articles 9.2 et 9.3 sont modifiés comme suit :

Au tableau du sous-article 9.2, la ligne suivante :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 278 du 30/11/2007 texte numéro 42
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est ajoutée après la dernière ligne.

Au tableau du sous-article 9.3, la ligne suivante :

est ajoutée après la ligne :

Au second alinéa du sous-article 10.2, les mots : « ou 10e » sont ajoutés après le mot : « 9e ».

A la fin de l'article 11, la phrase suivante est ajoutée : « Les lots du 10e rang sont financés par prélèvement sur le fonds de réserve. »

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 novembre 2007.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac